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• Tarifs : Service Appui aux Entreprises

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  • Formulaire D.A.U
  • Certificats de circulation
  • Certificats origine
  • Carnet A.T.A
  • Bordereaux de détaxe (hors CEE)
     
• Tarifs création d'entreprise
  • Fiches APCE
  • Stages de 5 jours + entretien individuel
  • Entretien individuel 
     
• Tarifs Fichier des Entreprises
  • Immatriculation, modification
  • Répertoires
  • Annuaire de créations d'entreprises
  • Liste des entreprises demandant une sélection
     
• Tarifs divers
  • Etudes, conseil
  • Contrats d'apprentissage
  • Interprétatriat
  • Petits déjeuners
  • Enveloppe SOLEAU

• Tarifs Aérodrome
  • Redevance d'atterrisage applicable aux aéronefs
  • Forfait annuel par avion de masse inférieure à la deuxième catégorie du tarif, pour les aéronefs déclarés "basés"auprés de la CCI Centre et Sud Manche
  • Stationnement
  • Abri
  • Redevance passagers
  • Redevance d'usage des dispositifs d'éclairage pour tous trafics
  • Frais de recouvrement pour défaut d'acquittement des redevances d'usage

•  Tarifs des ports

  • Ports de pêche et de commerce
  • Droits de port
  • Port de plaisance

•  Tarif eau Zone Logimer 

• Zone Logimer

 

 

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